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Allocation logement étudiant : Quelles sont les conditions ? Comment faire une demande ou estimer vos droits ?

L’APL Étudiant est une allocation logement versée par la CAF aux jeunes louant leur propre logement. Il peut aussi bien s’agir d’une résidence étudiante que d’une location auprès d’un bailleur. Les conditions pour en bénéficier restent proches d’une APL classique puisque le calcul des droits est basé sur les revenus du locataire sur les deux années précédant le dépôt du dossier.

La demande d’Allocation Logement Étudiant doit être faite par internet uniquement (voir la procédure). Il vous faudra alors remplir le dossier en indiquant les informations relatives à votre logement et à votre situation financière. Cela permettra l’étude des droits.

Cependant, le versement d’une allocation logement pour étudiant a aussi des conséquences. En effet, si elle est cumulable avec d’autres dispositifs d’aides pour les étudiants (bourse du CROUS par exemple), un étudiant bénéficiaire de l’APL ne dépendra plus du foyer fiscal de ses parents. De plus, il ne sera plus considéré comme enfant à charge pour la CAF dans le calcul des prestations familiales.

Pour en savoir plus l’aide au logement étudiant, les conditions d’attribution, les modalités de demande et de versement, veuillez lire la suite de cet article.

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Qui peut bénéficier de l’APL Étudiant auprès de la CAF ?

Tout étudiant peut bénéficier d’une aide au logement en son nom du moment qu’il respecte les conditions de ressources imposées par la CAF. Pour connaître les conditions générales, suivez ce lien.

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Néanmoins, l’appellation de l’aide au logement étudiant ne sera pas la même selon le type de location qu’il occupe et sa situation personnelle :

Les étudiants louant un logement conventionné avec l’État bénéficieront de l’APL : Le plus souvent, il s’agit de logements HLM ou en résidence universitaire
Les étudiants avec une personne à charge louant tout autre type de logement dépendront de l’ALF (Allocation Logement à caractère Familial)
Les étudiants sans personne à charge louant tout autre type de logement dépendront de l’ALS (Allocation Logement à caractère Social)

Quel que soit le type d’allocation logement versée à l’étudiant, la procédure de demande reste la même. C’est ce que l’on appelle communément une demande APL.

Informations utiles : En cas de besoin, un service dédié aux étudiants est accessible au 0 810 29 29 29 (0,06€/minute + prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 17h. De plus, vous pouvez consulter la page Facebook sur ce lien.

Estimer le montant de vos APL étudiant

Choisir un logement lorsque l’on est étudiant peut s’avérer compliqué. En plus de la situation géographique ou bien encore la surface du logement, le montant du loyer est une question primordiale. Et il est donc important de connaître le montant estimé de l’aide au logement auquel peut prétendre un étudiant.

Un simulateur est accessible aux étudiants qui souhaitent estimer leur droit. Il vous sera demandé les informations concernant le logement envisagé, les revenus de l’année N-2 (ceux de 2016 pour une demande en 2018) et votre situation professionnelle.

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Simulation APL étudiant

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Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter cet article sur comment faire une simulation APL. Il s’agit de la marche à suivre dans le cadre de tout locataire. La différence se fera dans la situation « étudiant ».

Comment faire votre demande APL étudiant : Dossier en ligne

A l’image d’une demande d’aide au logement « classique », le dossier pour étudiant nécessitera la saisie d’un certain nombre d’informations à la CAF. C’est sur la base de ces renseignements que la CAF fera ensuite le calcul APL pour déterminer le montant de vos droits (voir ce paragraphe).

A noter : Il n’est pas possible de bénéficier de l’APL pour un logement étudiant tout en restant inscrit comme enfant à charge sur le dossier allocataire des parents. Le fait d’entamer une demande entraîne systématiquement la création d’un compte CAF au nom de l’étudiant. Vous trouverez de plus amples informations dans cette partie.

Pour faire votre demande APL étudiant, munissez-vous des documents suivants :

Votre contrat de location : Vous devez indiquer lors de votre demande le montant de votre loyer sans les charges et les coordonnées de votre bailleur (avec un numéro de SIRET s’il s’agit d’une société de location)
Les justificatifs de revenus : Ceux concernant l’année N-2 vous seront demandés. En revanche les revenus des parents ne seront pas pris en compte
Le numéro d’allocataire de vos parents ainsi que les coordonnées de la CAF dont ils dépendent :
Vos coordonnées bancaires (RIB)
Une adresse mail valide : Celle-ci servira pour tous les échanges avec la CAF

Vous devez remplir votre demande d’APL Étudiant en ligne directement sur http://www.caf.fr/allocataires/faire-une-demande-de-prestation.

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Une fois votre dossier complété, vous recevrez un récapitulatif par mail. Il vous sera également mentionné les pièces justificatives à fournir. En cas de besoin, vous pouvez consulter le guide de demande APL.

A noter : Vous pouvez faire une demande d’APL Étudiant à tout moment. Cependant, vos droits ne sont pas rétroactifs. Si vous occupez le logement pendant 3 mois et déposez ensuite votre demande, vous ne percevrez pas l’APL que vous auriez pu recevoir durant ce trimestre d’occupation. Vos droits seront étudiés à compter du dépôt de votre demande. Il est donc important de faire sa demande dès que possible. Pour en savoir plus sur le premier versement de l’APL, consultez cette page.

A combien s’élève l’APL CAF étudiant ? Comment est-elle versée ?

Le montant de votre Allocation Logement Étudiant sera défini en fonction de votre logement et de vos revenus. Avant toute demande, vous pouvez faire estimer vos droits. Néanmoins, le montant indiqué est donné à titre indicatif. De ce fait, vos droits pourront différer du montant indiqué.

Une fois vos droits étudiant APL définis, la CAF vous versera l’aide chaque mois (consultez le calendrier APL). Généralement, il faut compter deux mois à compter de la date de la demande pour que les versements commencent.

En ce qui concerne le premier versement CAF de l’allocation logement étudiant, il intervient d’une façon générale 2 mois après votre demande. A titre d’exemple pour une demande déposée le 25 août, vos droits seront ouverts à compter de septembre pour un premier versement en octobre.

En ce qui concerne le dernier paiement de l’allocation logement pour étudiant, il se fait au cours du mois civil durant lequel vous n’êtes plus éligible. Par exemple pour un logement quitté le 10 juillet, vos droits seront actifs jusqu’au 30 juin pour un dernier paiement début juillet. Les 10 jours de juillet ne vous permettent pas de percevoir une aide.

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A noter : Pour les étudiants, il est possible de ne pas subir de délai de carence pour le premier versement. En effet si vous emménagez dans le même logement à la rentrée suivante, vos droits reprendront dès votre arrivée.

Conséquences du versement de l’allocation à l’étudiant

Lorsque vous bénéficiez de l’APL étudiant, vous pouvez malgré tout bénéficier de certaines autres aides destinées aux étudiants. Ainsi, vous pouvez cumuler une aide au logement étudiant avec par exemple :

En ce qui concerne les droits CAF de la famille, ils sont modifiés. En effet, l’étudiant ne pourra plus être pris en compte dans le calcul des droits des parents. Par exemple pour une famille percevant le RSA avec 3 enfants dont un devient allocataire pour bénéficier de l’APL, les droits RSA sont modifiés et prendront dorénavant en compte deux enfants à charge au lieu de trois. De même, cela influe le montant APL des parents. C’est pourquoi il convient de déterminer si le fait de percevoir l’APL étudiant est intéressant en fonction de la situation familiale.

Pour l’administration fiscale, un étudiant bénéficiant de l’APL ne pourra plus se rattacher au foyer fiscal de ses parents. De ce fait, il devra faire sa propre déclaration d’impôts l’année suivante. En outre, les étudiants dont les parents sont soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (auparavant ISF jusqu’en 2017) ne pourront pas bénéficier de l’aide au logement étudiant.

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Crédit photo : Patryssia et contrastwerkstatt / Fotolia