Les chèques vacances CAF ou employeur : conditions et utilisation du chèque vacances

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En quoi consiste le chèque vacances ?

Le chèque vacances est un titre de paiement au montant définit. Il sert à régler les activités liées aux loisirs ou les vacances comme l’hébergement, la restauration ou bien encore les transports (trains, avions). Ils peuvent servir à régler la totalité des frais ou partiellement.

La valeur réelle du chèque vacances est toujours supérieure au montant qu’il vous a coûté. Il est utilisable en France mais aussi dans l’Union Européenne.

 

Qui peut bénéficier des chèques vacances ?

Les chèques vacances ne sont pas accessibles à tout le monde. Il est possible d’en bénéficier dans le cadre de son emploi que ce soit dans le secteur privé ou public mais aussi par la CAF pour les personnes aux revenus modestes :

• Les chèques vacances dans le cadre de son emploi : ils peuvent être proposés par l’employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés ou par le comité d’entreprise (CE) pour les entreprises de plus de 50 salariés.
• Les chèques vacances de la CAF : ils sont proposés par les caisses d’allocations familiales faisant partie du dispositif Vacaf. dans le cadre de l’aide aux vacances familiales. Les conditions d’attribution varient selon les départements.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier des chèques vacances de la CAF, consultez http://www.caf.fr/. Sinon renseignez vous auprès de votre employeur ou du CE de l’entreprise.

Certains organismes sociaux en charge des personnes âgées (CCAS, association locale, …) ont signé un partenariat avec l’ANCV pour proposer des séjours à des prix préférentiels. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter http://seniorsenvacances.ancv.com/Particulier.

 

Conditions d’attribution du chèque vacance 

Les différents partenaires (employeur, CE, CAF) ayant signé un accord avec l’ANCV afin de proposer le chèque vacance. Ils fixent de façon indépendante les conditions d’attribution.

Conditions d’attribution dans le cadre de son emploi

Dans le cadre d’un emploi, les conditions d’attribution sont fixées selon l’entreprise :

• Si vous travaillez dans une entreprise de moins de 50 salariés : Dans ce cas les conditions d’attribution des chèques vacances sont fixées par votre employeur.
• Si vous travaillez dans une entreprise de plus de 50 salariés : C’est le comité d’entreprise qui propose les chèques vacances. Dans ce cas renseignez vous auprès du CE de votre entreprise.
• Si vous travaillez dans le secteur public : Les chèques vacances sont proposés par le ministère chargé de la fonction publique pour les agents de l’état : chèque vacances fonction publique.

 Conditions d’attribution des chèques vacances CAF

Pour les foyers aux faibles revenus, les critères d’attribution sont identiques entre les différentes CAF proposant le chèque vacances. Il faut pour cela avoir au moins un enfant à charge et sont attribués selon le quotient familial calculé par la CAF. Cependant, les critères d’âge du ou des enfants et les barèmes du quotient familial à respecter diffèrent selon le département de résidence.

Pour vous donner un aperçu, voici les conditions d’attribution des chèques vacances de la CAF de Saône-et-Loire :

• Avoir au moins un enfant à charge
• Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 750 euros

Chaque CAF proposant le chèque vacances fixe les conditions d’attribution. Pour connaitre ceux de votre département, renseignez vous auprès de votre CAF. Dans tous les cas, cela s’adresse aux personnes allocataires ayant au moins un enfant à charge.

Si vous pouvez prétendre aux chèques vacances de la CAF, une notification de droit vous sera envoyée automatiquement ainsi qu’un bon de commande.

Comment obtenir des chèques vacances CAF ou employeur ?

Les employeurs ou comités d’entreprises et CAF participants à l’offre de chèques vacances ont signé un partenariat avec l’ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances).

En fait il s’agit d’épargne. Pour obtenir des chèques vacances, il faut une participation de votre part à laquelle s’ajoute une prise en charge de votre employeur ou de la CAF.

Les chèques prépayés avec son employeur

Selon que vous obtenez votre chèque vacance dans la fonction publique ou dans le secteur privé, votre taux de participation diffère en fonction de vos ressources.

• Dans le secteur privé : votre participation est de 20% minimum si vos revenus sont inférieur à 3 218 euros par mois. Le reste est à la charge de l’employeur. Plus vos salaires sont élevés, plus votre taux de participation sera important.
• Dans le secteur public : vous participez à hauteur de 70% à 90% en fonction de vos ressources. Pour les agents d’état, vous avez la possibilité d’effectuer une simulation gratuite en ligne ici du chèque vacances de la fonction publique.

Votre cotisation aux chèques sera déduite automatiquement de votre salaire tous les mois.

 Les chèques vacances de la CAF

En fonction de votre département de résidence, les barèmes de prise en charge en fonction de votre quotient familial sont différents.

Voici un aperçu de la prise en charge des chèques vacances par la CAF de Saône-et-Loire :

• Quotient familial inférieur à 700 euros : une prise en charge de la caisse d’allocation familiale allant de 45% et 85% selon la situation du foyer

Vos cotisations aux chèques vacances de la CAF sera déduite de vos prestations mensuelles suivant un échéancier mis en place en accord avec votre caisse d’allocation familiale.

Selon votre lieu de résidence, le taux de prise en charge diffère. Pour connaitre les conditions d’obtention propre à votre département, prenez contact avec votre CAF.

 

Où utiliser les chèques vacances et les conditions d’utilisation

Le chèque vacances obtenu peut être utilisé chez tous les prestataires ayant signé un accord avec l’ANCV. Ils sont acceptés par plus de 170 000 professionnels du tourisme et du loisirs. Certaines règles doivent être connues et s’appliquent aussi bien aux chèques vacances CAF qu’aux chèques vacances fonction publique et privés.

• Qui accepte les chèques vacances? Les lieux acceptant ces chèques ont généralement un autocollant « ANCF » sur leurs devantures. Pour connaitre tous les lieux (restaurant, hébergement) où l’utilisation du chèque vacances est possible, vous pouvez consulter le guide chèques vacances.

• Les chèques vacances ne sont utilisables que pour payer des prestations de service liées au tourisme ou au loisir.

• Que ce soit des chèques vacances acquis par l’employeur ou la CAF, ils s’utilisent de la même façon. Vous présentez votre ou vos bons et ils sont déduits du montant à payer. Vous ne réglez que la différence. Si le total des chèques vacances utilisés dépasse la somme à régler, les enseignes non pas l’obligation de vous rendre la différence même si certaines le font, renseignez vous avant.

• Le chèque vacance est nominatif. Il peut être utilisé par le bénéficiaire, le conjoint, les enfants et par toutes les personnes fiscalement à charge. Il peut être demandé une pièce d’identité du bénéficiaire pour l’utiliser.

• Ils sont utilisables 2 ans après l’année d’obtention (ceux obtenus en février 2018 sont valables jusqu’au 31 décembre 2020). Si vous ne les avez pas utilisés passée cette date, vous avez 3 mois (cachet de la poste faisant foi) pour les échanger contre de nouveaux titres du même montant, valables de nouveau 2 ans après l’année d’obtention. Sinon ils sont inutilisables. Ils ne sont remboursés que dans des cas précis (décès, dossier de surendettement, maladie, …).

En cas de vol ou de perte, faites une déclaration auprès de l’ANCV à l’aide du formulaire de demande de mise en recherche.