INFORMEZ VOS AMIS EN PARTAGEANT CET ARTICLE SUR:

Cumul ASS et emploi : Peut-on percevoir l’allocation Pôle Emploi avec des revenus d’activité ? Dans quels cas ?

Peut-on conserver l'ASS lors de la reprise du travail ?

L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est une aide destinée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé la totalité de leurs droits à l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi). Nous avons consacré un article à l’ASS dans lequel vous trouverez les modalités d’attribution de cette allocation ainsi que son montant. Sachez tout de même que l’ASS est accordée pour une période de 6 mois renouvelable.

Si vous touchez l’ASS et que vous reprenez un emploi (salarié ou indépendant), vous continuerez à percevoir l’intégralité de l’Allocation de Solidarité Spécifique durant 3 mois dans la limite de vos droits restants. Et ce quel que soit le type de votre contrat (temps plein, temps partiel…).

Par exemple s’il vous reste 2 mois de droit à l’ASS (avant son renouvellement) et que vous trouvez un emploi, vous pouvez bénéficier du cumul ASS et salaire pendant 2 mois. En revanche, s’il vous reste 4 mois d’allocation, vous pourrez cumuler ASS et emploi dans la limite de 3 mois.

Nous vous proposons dans cet article de découvrir les conditions pour cumuler ASS et emploi ainsi que des exemples pour comprendre au mieux le fait de conserver l’Allocation de Solidarité Spécifique lors d’une reprise d’activité.

[toc]

Cumul ASS et salaire : Quelles sont les conditions ?

Bénéficiez de l’ASS lors d’une reprise d’emploi

Depuis le 1er septembre 2017, les bénéficiaires de l’ASS peuvent continuer à percevoir leur allocation lors d’une reprise d’activité.

Aucune diminution de son montant ne sera appliquée et ce quel que soit le type de contrat du nouvel emploi (temps partiel, temps plein, saisonnier…). Vous pouvez consulter l’Article R5425-2 du Code du travail.

Le cumul ASS et emploi peut se faire durant une période de 3 mois consécutifs ou non. Vous n’avez aucune démarche à faire. Cela se fait de manière automatique lors de l’actualisation mensuelle de votre situation auprès de Pôle Emploi (toutes les infos).

L’allocation est attribuée pour une période de 6 mois renouvelable, vous pouvez ainsi cumuler ASS et emploi durant 3 mois dans la limite des droits qu’il vous reste à percevoir avant de renouveler l’allocation auprès de Pôle Emploi (voir exemple dans le paragraphe suivant).

Attention, un mois de cumul ASS et salaire ne correspond pas nécessairement à un mois calendaire (du 1er au 30 ou 31). En effet, chaque mois entamé compte pour un mois entier. Par exemple si vous travaillez 10 jours, le cumul ASS et revenus compte pour un mois.

Sachez enfin que si à la suite de votre période de 3 mois de cumul vous vous retrouvez à nouveau sans activité durant 3 mois consécutifs, vous pouvez ouvrir de nouveaux droits au cumul ASS et emploi.

Ce qu’il faut retenir sur ASS et emploi

Le cumul est automatique, vous n’avez aucune démarche spécifique à faire (hormis votre déclaration mensuelle qui est une obligation en tant que demandeur d’emploi sous peine de radiation Pôle Emploi)
L’allocation est versée en intégralité (son montant n’est pas diminué malgré le fait que vous repreniez un travail)
Cela est valable, quels que soient le type d’activité professionnelle et sa durée (temps partiel, temps plein, CDD, contrat occasionnel…)
Le cumul ASS-emploi ne peut excéder 3 mois dans la limite de vos droits à l’ASS restants
Vous pouvez bénéficier de ce cumul de manière consécutive ou non
Si vous ne travaillez pas la totalité du mois, un mois de cumul ASS et revenu sera tout de même comptabilisé
Vous pouvez à nouveau bénéficier du cumul après une période d’inactivité de 3 mois consécutifs

ASS et emploi : Quelles sont les règles de cumul appliquées ?

Nous allons dans ce paragraphe détailler différents cas de figure pour lesquels vous cumulez votre ASS avec les revenus liés à une reprise d’activité. Pour l’ensemble de ces exemples, le temps de travail inscrit dans votre contrat (temps plein ou temps partiel) n’est pas pris en compte. En effet, le cumul ASS et revenus d’activité se fait quels que soient les revenus que vous percevez.

Vous signez un contrat en CDI :

Vous conservez votre ASS durant les 3 premiers mois suivant votre embauche sauf s’il vous reste moins de 3 mois d’ASS à percevoir. En effet si lorsque vous commencez votre nouvel emploi il vous reste 2 mois d’allocation, vous bénéficiez du cumul pendant 2 mois. Sachez qu’après 6 mois de travail, vous pouvez faire une demande de prime d’activité.

Dans le cas d’un contrat à durée déterminée :

Votre CDD dure moins de 3 mois (contrat saisonnier par exemple) : Vous cumulez vos revenus avec l’ASS dans la limite de vos droits Pôle Emploi restants.
Votre CDD dure plus de 3 mois : Vous conservez l’ASS avec vos nouveaux revenus pour une durée de 3 mois maximum. S’il vous reste 4 mois d’allocation au moment de votre embauche, vous ne pourrez pas percevoir le dernier versement.

Le fait de reprendre un contrat en CDD vous permet parfois d’ouvrir des droits à l’ARE. Vous devez dans ce cas faire valoir vos droits au chômage avant de bénéficier à nouveau de l’ASS (calculez votre chômage en consultant cet article).

Dans le cas d’un travail occasionnel :

Si vous travaillez seulement quelques jours (ou quelques heures) sur un mois, vous bénéficiez du cumul ASS et salaire. À noter que la période de cumul retenue sera un mois, il vous restera donc 2 mois de cumul à utiliser par la suite.

À noter : Il est possible de bénéficier d’une nouvelle période de cumul ASS et emploi après 3 mois consécutifs d’inactivité. Dans ce cas, il faut prendre en compte les mois complets (en non 3 mois à l’issue de la date de fin de votre dernier contrat). Les compteurs sont ainsi remis à zéro.

Crédit photo : © Patryssia et Jérôme Rommé / Fotolia