Agepi : Aide Pôle Emploi pour la garde d’enfant lors de la reprise d’activité d’un parent isolé

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Aide à la garde d’enfants pour parents isolés :  Définition de l’AGEPI

Les demandeurs d’emploi qui se trouvent en situation de parent isolé, c’est-à-dire qui élèvent seul un ou plusieurs enfants, peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire afin d’assumer les frais de garde de la part de Pôle Emploi. Le ou les enfants doivent être âgés de moins de 10 ans. Il est par ailleurs possible dans certains cas de prétendre à l’allocation de soutien familial (voir les modalités).

L’Agepi est accordée aux demandeurs d’emploi indemnisés ou non dans le cadre d’une reprise d’activité, d’une entrée en formation ou lors de l’embauche avec un contrat d’avenir.

L’aide ne peut être accordée qu’une seule fois pendant une période de 12 mois. Pour en bénéficier, une demande doit être faite auprès de Pôle Emploi. L’aide peut être renouvelée à l’issue de ce délai.

En revanche, vous pouvez prétendre au complément de libre choix du mode de garde versé par la CAF chaque mois jusqu’au 6 ans de l’enfant lors de votre reprise d’activité.

 

Les conditions pour prétendre à l’Agepi Pôle Emploi

Pour prétendre à l’aide à la garde des parents isolés de la part de Pôle Emploi, le demandeur d’emploi doit être dans l’une des situations suivantes :

• Être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi (découvrez la procédure d’inscription ici) que vous soyez indemnisé ou non
• Bénéficiaire d’un minima social tels que le RSA, l’allocation de solidarité spécifique ou bien encore l’AAH (les infos ici)
• Bénéficiaire de l’allocation chômage d’un montant inférieur ou égal à l’ARE minimale, soit 28,86 euros par jour et de 20,67 euros dans le cadre d’une formation (Aref)
• Créateur ou repreneur d’entreprise ayant le statut de salarié de l’entreprise concernée

Dans tous les cas, l’aide Agepi concerne uniquement les parents isolés qui ont à leur charge des enfants de moins de 10 ans. De plus, l’aide est liée à la réinsertion professionnelle. Pour en bénéficier, il faut que le parent soit :

• En reprise d’activité : le contrat doit concerner une période de travail de 3 mois consécutifs minimum que ce soit à temps plein ou à temps partiel (quel que soit le nombre d’heures)
• Entrée en formation : la durée doit être égale ou supérieure à 40h et il est possible d’en bénéficier lors d’une formation à distance

Montant de la prise en charge des frais de garde de Pôle Emploi

Le montant de l’Agepi accordé par Pôle Emploi dépend du nombre d’enfant à la charge effective du demandeur mais aussi du nombre d’heures effectuées dans le cadre de l’activité professionnelle ou de la formation. Elle est versée en une seule fois. 

Voici les montants de l’aide à la garde des parents isolés en fonction des enfants et du temps de travail :

Enfants à charge	Moins de 15H/semaine ou de 64H/mois	Plus de 15H/semaine jusqu’à 35H
1	170 euros (42,50 euros)	400 euros (100 euros)
2	195 euros (48,75 euros)	460 euros (115 euros)
3	220 euros (55 euros)	520 euros (130 euros)
4	220 euros (55 euros)	520 euros (130 euros)

Les montant indiqués ci-dessus sont appliqués pour les enfants en garde âgés de moins de 10 ans pour les résidents de la France Métropolitaine ou dans les DOM. Les montants en italiques sont ceux applicables à Mayotte.

 

Demande d’aide à la garde pour parent isolé et versement 

La demande d’aide se fait auprès du Pôle Emploi dont vous dépendez à l’aide d’un formulaire spécifique qui vous sera remis au moment de la demande. De plus, vous devez justifier de l’âge des enfants à l’aide des photocopies du livret de famille. Si la demande se fait par une autre personne que le parent biologique (accueillant, adoptant), la décision de justice qui lui a confié la garde du ou des enfants doit être fournie.

Si vous percevez par ailleurs un minima social avec un organisme autre que Pôle Emploi (RSA, …), une notification de droit vous sera demandée. Le droit est ouvert à compter de la réception de votre contrat de travail (ou 1er bulletin de salaire) ou l’attestation d’entrée en stage.

Pour les enfants de moins de 6 ans qui ne sont pas scolarisés, il vous sera demandé :

• Une attestation d’inscription dans une structure de la petite enfance (crèche, halte-garderie, …)
• Un contrat de travail prouvant que vous avez embauché une garde d’enfant à domicile ou une assistante maternelle

Pour les enfants inscrits en maternelle ou âgés de plus de 6 ans, aucun de ces justificatifs n’est à fournir.

La demande d’Agepi et la remise des justificatifs doivent se faire au plus tard au cours du mois qui suit la reprise d’emploi ou l’entrée en formation. Le droit à l’Agepi ne peut être accordé qu’une seule fois sur une période de 12 mois à partir de la date de reprise d’emploi ou d’entrée en formation. Passé ce délai, elle peut être renouvelée.